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Mentions sur le site institutionnel de la MDJS (Mentions légales)

 

Identification et publication

Le présent site est publié par :
La MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS (MDJS), société anonyme, au capital social de 5.000.000 dirhams, ayant son siège social sis 33 Boulevard Rachidi – 20070 à Casablanca, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 215 593, représentée par son Directeur Général M. Younès  EL MECHRAFI,

Le Directeur de la publication et de la rédaction est : M. Younés  EL MECHRAFI

L'hébergement est assuré par la société Jet Multimédia MAROC, Sarl à associé unique au capital de 8.800.000 dirhams dont le siège est situé 11 kadi Ilyass – Quartier Maârif – CASABLANCA, MAROC, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 102661, ses coordonnées téléphoniques sont : 0 5 22 77 93 50.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de la MDJS sont protégés par la législation internationale sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.mdjs.ma/ ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de la MDJS. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site, en dehors du contenu autorisé (par des boutons de partage sur les réseaux sociaux) ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la MDJS. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la MDJS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Informatique et Libertés

La MDJS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

- la communication d’informations en ligne ;
- la collecte de données de connexion à des  fins statistiques ;
- gestion des formulaires en ligne ;
- gestion des contacts (pour plus d’informations concernant la gestion des contacts, consulter notre Politique « Vie Privée »)

Les destinataires sont les services MDJS chargés de la communication et du marketing. Aucun transfert n’est réalisé hors Maroc. Toutefois, la MDJS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Ces traitements, qui sont nécessaires à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par la MDJS et ne portent pas atteinte à l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la  Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNPD).
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 33, Boulevard Rachidi 20 070 Casablanca.

 

Google Analytics et Vie privée

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la MDJS. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.  

Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la directive 2009/136/CE, les dispositions nationales et communautaires en matière de protection des données personnelles, la MDJS s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

De plus, vous pouvez exercer votre droit d’accès et réctification en nous contactant par mail à  info@mdjs.ma

 

Lien hypertexte

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La MDJS n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La MDJS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. 

 

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit marocain
Mentions sur le site institutionnel de MDJS (Politique « Vie privée »)

 


Mentions sur le site institutionnel de la MDJS (Politique « Vie privée »)

Politique « Vie privée »

La présente politique « Vie privée » est éditée par la MAROCAINE DES JEUX ET DES SPORTS (MDJS), société anonyme, au capital social de 5.000.000 dirhams, ayant son siège social sis 33 Boulevard Rachidi – 20070 à Casablanca, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 215 593, représentée par son Directeur Général M. Younés  EL MECHRAFI.
Elle a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la MDJS.
Le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse , la MDJS ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Définitions
- «responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, à savoir la MDJS ;
- « destinataires ou les catégories de destinataires » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.  

Sont également destinataires de données personnelles :

• Sous-traitant ;
• Administration ;
• Succursales ;
• Etablissements Financiers ;
• Service de santé.
- «sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
- «tiers autorisés » : Les organismes qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une disposition légale ;
- «personne concernée » : personne physique identifiée ou identifiable au regard des données qui sont traitées.

 

Utilisation de vos données personnelles

La MDJS se conforme aux obligations issues de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), notamment en ce qui concerne les formalités préalables à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et les droits des personnes concernées.

 

Droit des personnes concernées

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement, à des intervalles raisonnables, sans délais et gratuitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication ou la suppression (art. 7, 8, 9 de la loi N° 09-08). Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, s’il justifie d’un intérêt légitime et sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale.
La MDJS s’engage à ce que vos données personnelles soient conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont adéquates, pertinentes et non excessives, elles sont traitées loyalement et licitement au regard de ces finalités et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible. La MDJS garantit que les données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Des mesures raisonnables sont prises pour que les données, inexactes ou incomplètes, soient effacées ou rectifiées.

Sécurité - confidentialité - secret professionnel
La MDJS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

Gestion des contacts

La MDJS assure un traitement de données personnelles destiné :

- au suivi des relations institutionnelles ;
- à la connaissance  des partenaires.
Les données collectées ont pour seuls destinataires les personnels chargés du service commercial et des services administratifs et leurs supérieurs hiérarchiques.

Transfert hors Maroc
La MDJS ne traite ou ne transfert aucune données hors du territoire marocain. Le cas échéant, la MDJS s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Maroc sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection reconnu.